Conditions générales de vente :
1 – Conditions de vente :
Les conditions générales de la vente à distance s'appliquent sans restrictions particulières à ce site de vente de tirage d'art photographique. Si les tirages sont endommagés du fait du transporteur, il vous seront remplacés dés lors que vous aurez fait constaté au transporteur le mauvais état dudit colis. Vous bénéficiais d'un délai de rétractation de jours à compter de la réception des marchandises. Vous avez la possibilité de retourner à Baie Attitude les tirages commandés dans l'emballage d'origine et à vos frais. Le remboursement par chèque interviendra dés réception de votre colis. Nous vous conseillons de faire encadrer vos tirages par un professionnel. La manipulation du tirage doit se faire en évitant tout contact physique avec celui-ci, en utilisant des gants en coton par exemple. Des traces de transpiration ou de graisses peuvent endommager le tirage dans le temps. Aucun remboursement dans le délai de rétractation n'interviendra si vous avez manipulé le tirage sans précautions ou si celui-ci a été encadré ou collé sur un support quelquonque. L'utilisation de carton, colle, support.., au ph neutre et sans produits chimiques permet une garantie de conservation optimale. Tous types d'encadrement avec ou sans verre est possible. Le respect des règles de l'art de l'encadrement est préconisé pour assurer toutes garanties de pérennité..
2 - Généralités :
Tous droits sur les Photographies sont la propriété de Baie Attitude
et de leur auteur. La concession d'un tirage n'entraîne aucun transfert
de propriété. Les Photographies sont protégées par
les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright. Toute représentation
ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de
Baie Attitude est une contrefaçon, punie de trois ans d'emprisonnement
et de
300.000 € d'amende (Articles L.335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle).
Les présentes conditions sont régies par la seule loi française,
et tout litige quant à son interprétation ou son exécution
relèvera exclusivement des tribunaux de grande instance français.
Il est interdit de copier , de reproduire ou de distribuer les Photographies
représentées sur les tirages d'art.
3 - Garanties :
Les tirages proposés sur ce site sont des oeuvres originales, imprimés
et signés par l'auteur à 30 exemplaires maximum. Une fois la série
achevée, il n'y a pas de tirage supplémentaire. Un tirage d'art
photographique est défini par le . Il vous est remis un certificat d'authenticité
nominatif portant le numéro de tirage. Un double de ce certificat est
conservé par l'auteur. En cas de vol ou dégradations constaté
ne relevant pas de votre fait le tirage peut être refait en portant le
méme numéro de série.
Les garanties s'appliquent dans le cadre privé d'exposition. Baie Attitude
garantit être investi de tous les droits d'exploitation sur les Photographies
à l'exception d’éventuels droits sur les personnes, vues,
bâtiments ou oeuvres photographiés. Dans le cas d'exposition publique,
il conviendra de contacter l'auteur afin de s'assurer de la faisabilité
car les Photographies peuvent représenter le cas échéant
des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par
le droit d'auteur - articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété
intellectuelle - et par le droit à l'image et le droit de propriété
- articles 9 et 544 du Code civil), des oeuvres, des objets protégés
(par le droit d'auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de
la propriété intellectuelle - et par le droit des dessins et modèles
- articles L.511-1 à L.521-4 du Code de la propriété intellectuelles,
des marques protégées articles L.711-1 à L.716-6 du Code
de la propriété intellectuelle). Il vous appartient donc d'obtenir
l'autorisation de l'auteur qui éventuellement négociera directement
avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à
l'utilisation des Photographies, en fonction de l'exposition que vous souhaitez
en faire.
4 – Paiement :
L'envoi des tirages n'est effectué qu'a réception de votre règlement
par chèque. Pour d'autres règlements, merci de contacter l'auteur
par mail ou téléphone. Les tirages sont envoyés en colissimo,
sous tube ou carton en fonction des tailles commandées. Les tarifs en
vigueur sont ceux indiqués sur le site. Les tarifs inclus les frais de
port et d'emballage.
Tirage d'art photographique par Baie Attitude
Philippe Grandsire
06 81 29 14 72